I. Mentions légales
1.1 Editeur
SAS Numéria CE
SAS au capital de 1000.00 €
Siège social : 4, rue Enrico Fermi – 63540 Romagnat
RCS : Clermont-Ferrand B 791 832 033.
SIRET : 791 832 033 00033.
N° TVA intracommunautaire : FR 61 791 83 2033.
Code APE : 4791A.
Nom commercial : Numéria Communication
Directeurs de la publication:
– Monsieur Pierre-Louis COUSSERAND, Président.
– Monsieur Aurélien LAGERE, Directeur Général.
1.2 Organisme de formation professionnelle
SAS Numéria CE
SAS au capital de 1000.00 €
Siège social : 4, rue Enrico Fermi – 63540 Romagnat
RCS : Clermont-Ferrand B 791 832 033.
SIRET : 791 832 033 00033.
N° TVA intracommunautaire : FR 61 791 832 033.
Code APE : 4791A.
Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 83 63 04613 63 auprès du préfet de région d’Auvergne
Entreprise référencée Data Dock.
1.3 Commissaire aux comptes
SOCIETE D’ORGANISATION DE GESTION D’AUDIT DE REVISION (Sogarec)
SARL au capital de 120 975,00 €
Siège social : 3, rue des Forges – 03100 Montluçon
SIRET : 339 454 654 00023.
1.4 Hébergement web
No Limit Network SARL
10 allée Evariste Galois
63 000 Clermont-Ferrand
SARL au capital de 50 000 euros
RCS : Clermont Ferrand 793 496 662
Directeur de la publication: Nicolas BELAN
1.5 Déclaration CNIL
Numéro de déclaration CNIL : 1664697
1.6 Marques déposées
Numéria CE : marque déposée à l’INPI sous le numéro 3986233.
Numéria Communication : marque déposée à l’INPI sous le numéro 4270127.
1.7 Propriété du site www.numeria-communication.com
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II. Conditions générales d’utilisation
La société SAS Numéria CE – Numéria Communication (ci-après « l’éditeur ») édite un site vitrine www.numeria-communication.com (ci-après, le « site »).
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après «CGU»), soumises au droit français, ont vocation à régir l’utilisation du site.
Le simple accès au site de l’éditeur, à l’adresse URL suivante www.numeria-communication.com, emporte de plein droit acceptation expresse et sans réserve des CGU par l’utilisateur du site.
1. Propriété intellectuelle
1.1 Propriété littéraire et artistique
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– L’aspect d’ensemble du site.
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1.2 Droit des marques
« Numéria Communication » est une marque déposée par l’éditeur près l’Institut National de la Propriété Industrielle, enregistrée sous le numéro 4270127.
2. Liens hypertextes
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3. Responsabilité de l’éditeur
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5. Modification des CGU
Les CGU du site, ici définies, ont été mises en ligne le 24 novembre 2020. L’éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis.
